Politique de confidentialité

I. Introduction

La présente Politique décrit le traitement, y compris la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation et la protection de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données personnelles ») par MIMCO Development S.à r.l. (ci-après « MIMCO Development ») lorsque vous consultez le site www.mimco-real-estate.lu (ci-après le « Site »), lorsque vous nous adressez une demande via le formulaire de contact, ou dans le cadre de toute relation avec MIMCO Development née de votre visite sur le Site.

Les Données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles ne comprennent pas les données anonymisées ou agrégées ne permettant pas l’identification d’un individu.

MIMCO Development attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au RGPD et à la réglementation applicable.

II. Responsable de traitement

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées par :

MIMCO Development S.à r.l.
Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
26, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
RCS Luxembourg : B263369
Email : office@mimcocapital.com

MIMCO Development, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

III. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, MIMCO Development est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes :

1. Données d’identification et de contact

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et, le cas échéant, société et fonction.

2. Contenu de votre demande

Objet de la demande, message libre, programme immobilier concerné, et tout élément que vous choisissez de nous communiquer via le formulaire de contact.

3. Données relatives à votre consentement

Choix exprimés lors du dépôt du formulaire (acceptation ou non de recevoir des informations commerciales), date et heure du consentement, ainsi que les choix exprimés via le bandeau cookies.

4. Données techniques et de connexion

Adresse IP, logs de connexion, horodatage, identifiants techniques, données relatives à la navigation, données issues de cookies (conformément à la Politique relative aux cookies).

MIMCO Development ne collecte via le Site aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Nous vous prions de ne pas communiquer de telles informations dans le champ libre du formulaire de contact.

IV. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi des demandes de contact adressées via le formulaire du Site — fondement du traitement : intérêt légitime de MIMCO Development à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et, le cas échéant, mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Prospection commerciale : envoi d’informations sur les programmes immobiliers, actualités et événements de MIMCO Development — fondement du traitement : consentement, recueilli via une case à cocher distincte et facultative lors du dépôt du formulaire.
• Gestion du consentement aux cookies et traçabilité des choix exprimés — fondement du traitement : obligation légale.
• Mesure d’audience et amélioration du Site — fondement du traitement : consentement (cookies non strictement nécessaires).
• Diffusion et mesure de campagnes publicitaires sur les plateformes Meta et LinkedIn — fondement du traitement : consentement (cookies publicitaires).
• Sécurité et intégrité du Site, prévention des usages frauduleux — fondement du traitement : intérêt légitime.

Le refus de consentir à la prospection commerciale est sans incidence sur le traitement de votre demande de contact.

V. Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire de contact sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, MIMCO Development pourrait ne pas être en mesure d’y donner suite. Les autres champs sont facultatifs.

VI. Destinataires des données

Les Données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les autres entités du groupe MIMCO, lorsque la demande relève de leur périmètre et dans la limite de ce qui est nécessaire à son traitement ;
• les prestataires techniques intervenant pour le compte de MIMCO Development : hébergement du Site (Webflow), outils de gestion des formulaires, de messagerie et, le cas échéant, de gestion de la relation client et d’envoi d’emailing ;
• Meta Platforms Ireland Ltd et LinkedIn Ireland Unlimited Company, uniquement si vous avez accepté les cookies publicitaires correspondants ;
• les conseils externes de MIMCO Development (avocats, experts-comptables) lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités compétentes lorsque la réglementation l’exige.

Les Données personnelles ne font l’objet d’aucune cession ni location à des tiers à des fins commerciales.

VII. Sous-traitants

MIMCO Development peut recourir à des sous-traitants pour l’hébergement du Site, sa maintenance technique et la gestion de ses communications. Ces sous-traitants sont sélectionnés avec soin et tenus à des obligations contractuelles conformes à l’article 28 du RGPD.

VIII. Transferts hors Union européenne

MIMCO Development s’efforce de conserver les Données personnelles au sein de l’Union européenne. Certains prestataires techniques, notamment l’hébergeur du Site, ainsi que Meta et LinkedIn, sont susceptibles d’être établis ou de recourir à des infrastructures situées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, MIMCO Development s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, ou à défaut clauses contractuelles types assorties, le cas échéant, de mesures supplémentaires. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à l’adresse office@mimcocapital.com.

IX. Durées de conservation

Les Données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Demandes de contact sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
• Demandes ayant donné lieu à une relation précontractuelle ou contractuelle : pendant la durée de la relation, puis conformément aux délais de prescription et obligations légales de conservation applicables.
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, ou jusqu’au retrait de votre consentement.
• Preuve du consentement : 3 ans à compter de son recueil.
• Données de connexion : 12 mois maximum.
• Cookies : voir la Politique relative aux cookies (13 mois maximum pour les cookies soumis à consentement).

X. Sécurité

MIMCO Development met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données personnelles, et de les protéger contre toute perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illégitime. Ces mesures sont régulièrement réévaluées et mises à jour.

XI. Droits des personnes concernées

Dans les limites des lois applicables en matière de protection des Données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement ;
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement (notamment la prospection commerciale et les cookies non essentiels), sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : office@mimcocapital.com, ou par courrier à MIMCO Development S.à r.l., 26 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple.

XII. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles est contraire au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

MIMCO Development étant établie au Luxembourg, l’autorité compétente est la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg — www.cnpd.lu.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence habituelle au sein de l’EEE.

XIII. Modification de la Politique

MIMCO Development se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation applicable ou de ses pratiques de traitement. La version à chaque fois applicable est disponible sur le Site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.